Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de espace cdpq inc. (« espace cdpq »)

1. Introduction

En décidant d'utiliser le site Internet de espace cdpq (ci-après, le « Site »), le visiteur accepte tous les termes et conditions indiqués ci-dessous qui régissent le contenu et le fonctionnement du Site, y compris, sans limitation, la Politique de protection des renseignements personnels qui se trouve au point 8 ci-dessous (ci-après collectivement, les « Conditions »).

Le visiteur accepte et reconnaît que espace cdpq se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions, et le visiteur convient d'être lié par ces modifications, changements ou mises à jour. L'utilisation du Site par le visiteur après une telle modification constitue un accord du visiteur de respecter les Conditions ainsi modifiées et d'être lié par celles-ci. Il incombe au visiteur de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions. Si le visiteur n'accepte pas les présentes Conditions, ou, selon le cas, les Conditions telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas utiliser le Site.

2. Service offert

Le Site fournit actuellement à ses utilisateurs de l’information sur espace cdpq, notamment la description de sa mission, la présentation des partenaires et une vitrine sur les activités de l’espace cdpq (le « Service »).

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs éléments du Service existant ou tout nouveau service lancé par espace cdpq sera soumis aux présentes conditions d’utilisation.

Les frais afférents à l’utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

3. Identification de l’utilisateur

Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’identification dans le contexte de l’utilisation du Service. Par ailleurs, plus les informations fournies vous concernant sont vraies, exactes, complètes et à jour, et plus le Service sera approprié et susceptible de répondre à vos besoins.

4. Droits de propriété

 À moins d'indication contraire, tout le contenu du Site, notamment l'ensemble des textes, données, graphiques, photographies et images, logiciels et toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux utilisés sur le Site ainsi que la sélection et les arrangements de ceux-ci et le nom de domaine espacecdpq.com (ci-après, collectivement, le « Contenu »), sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle, y compris notamment les droits d'auteur, marques de commerce et brevets détenus directement ou indirectement par espace cdpq, ou concédés ou licenciés à cette dernière. Sauf tel qu'expressément prévu aux présentes, aucune licence d'utilisation ou de reproduction du Contenu n'est donnée au visiteur et tous les droits de propriété intellectuelle à cet égard sont expressément réservés. Sans limiter la généralité de ce qui précède, aucune usurpation du Contenu par le biais d'Hyperliens, d'encadrement (framing), ou d'enregistrement de noms de domaines connexes n'est permise.

Les raisons sociales et logos d’espace cdpq utilisés sur ce Site peuvent être des appellations commerciales ou des marques de commerce (y compris des marques de commerce enregistrées) de celle-ci. De telles raisons sociales et logos ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, autrement qu'en conformité avec la présente.

Le visiteur reconnaît et accepte que tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des marques de commerce, des images, textes ou données contenus dans le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou provinciales et notamment à toutes lois relatives aux marques de commerce, aux dessins industriels ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer le visiteur à des procédures judiciaires. Hormis pour les besoins propres à la navigation sur Internet et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de publier, de distribuer, de reproduire, de republier, d'emmagasiner sur tout médium, de retransmettre, afficher, de modifier, de créer des œuvres dérivées de la totalité ou d'une partie du Contenu ou du Site, d'effectuer la vente ou de participer à la vente de la totalité ou d'une partie du Contenu ou du Site, d'exploiter de quelque façon la totalité ou une partie du Contenu ou du Site ou d'en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le visiteur ne peut pas imprimer ni copier le code HTML ou tout autre programme d'ordinateur qui peut être visionné sur le Site.

 Le visiteur se voit accordé une permission limitée de télécharger et d'imprimer des copies des textes disponibles sur le Site pour des fins non commerciales ou internes, mais toute copie ou reproduction d'un document disponible sur le Site devra montrer tous les avis de droits d'auteur ou autres avis de propriété du Contenu et le visiteur ne peut modifier le Contenu d'aucune façon. Toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite.

5. Liens vers d’autres sites internet

 Le Site comporte des liens qui permettent au visiteur d'accéder à des Sites exploités par des tiers (ci-après, les « Hyperliens »). Les Hyperliens sont mis à la disposition du visiteur pour son seul confort et en vue de lui fournir une expérience de navigation plus intuitive et agréable. L'existence d'un Hyperlien ne constitue en aucun cas un appui implicite ou explicite au Site concerné, à son contenu ou aux autres Sites qui sont rattachés à celui-ci et espace cdpq ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu. espace cdpq ne donne aucune garantie au visiteur, expresse ou implicite, relativement aux produits ou aux services fournis par des tiers même si ces informations, produits ou services sont mentionnés, inclus ou accessibles à partir du Site ou qu'ils sont liés.

 espace cdpq est en tout temps libre d'ajouter, de retrancher ou de modifier tout Hyperlien apparaissant sur le Site. espace cdpq n'assume aucune responsabilité quant au choix des Hyperliens fournis, ni à des virus éventuels et de la compatibilité d'un Hyperlien avec l'ordinateur du visiteur.

 espace cdpq interdit expressément à toute personne d'autoriser ou de mettre en place un Hyperlien en provenance du Site d'un tiers vers le Site, d'utiliser la technique de l'encadrement (framing), du Site miroir ou autre méthode similaire sans le consentement préalable de CDPQ.

 Le fait qu'il y ait des Hyperliens non autorisés vers le Site ne constitue aucunement un consentement ou une renonciation aux droits et recours de espace cdpq. L'existence de tout Hyperlien non autorisé vers le Site n'engage pas la responsabilité d’espace cdpq. L'accès donné par les Hyperliens du Site à d'autres sites n'a aucunement pour effet d'appuyer, sanctionner ou autrement reconnaître le contenu de tels sites.

6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

 L'accès donné au visiteur au Contenu du Site est donné à titre informationnel seulement et peut contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. espace cdpq et ses Représentants ne font aucune représentation ou garantie quant à l'exactitude ou au caractère complet du Contenu ou de l'information accessible à travers ce Site. espace cdpq se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission ou de mettre à jour toute information contenue sur le Site. espace cdpq ne garantit pas que le Site va opérer sans interruption ou sans erreur ni qu'il n'y aura aucun délai, omission ou perte d'information transmise, qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu'aucun dommage ne surviendra au système informatique du visiteur.

Le Contenu, les services et l'information accessible à travers ce site sont fournis « tels quels » et toutes les déclarations, garanties et conditions expresses, implicites ou découlant de la loi ou des usages du commerce sont exclues dans la mesure permise par la loi.

En aucun cas espace cdpq et ses Représentants ne seront tenus responsables pour quelque dommage direct, indirect, accessoire, punitif, exemplaire, spécial ou autre que ce soit (y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les dommages à l'entreprise, les pertes de profits, d'économies ou de revenus, l'interruption des affaires, et la perte d'information, de programmes ou autres données sur le système de traitement d'information du visiteur) occasionné par l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser ce site, son contenu ou les documents disponibles à travers ce site, ou quelque information, ou les fonctions de ce site ou de tout site relié, ou s'y rapportant, que espace cdpq ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages.

7. Obligations du visiteur du Site

 Le visiteur convient de ne pas: a) utiliser le Site d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre ce Site; b) perturber la sécurité ou autrement abuser du Site, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveur ou réseau relié au Site ou à des Sites affiliés ou reliés ou accessible à travers eux; c) déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance par d'autres du Site ou de Sites affiliés ou reliés; d) télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur; e) utiliser de robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages Web ou le Contenu du Site; f) transmettre à travers le Site de courriel, de chaînes de lettres, de messages poubelle ou autre type de courriel de masse non sollicité; et g) tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce Site ou à certaines portions de ce Site auxquels l'accès est limité. De plus, le visiteur convient qu'il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur le Site.

8. Politique de protection des renseignements personnels

La présente Politique de protection des renseignements personnels contient les termes et conditions relatifs à la protection des renseignements personnels du visiteur du site Internet de espace cdpq et la manière dont les renseignements personnels du visiteur sont utilisés, traités et transmis.

En décidant d'utiliser le site Internet d’espace cdpq, le visiteur accepte les pratiques d’espace cdpq relativement au traitement et aux mesures de protection de ses renseignements personnels (ci-après, la « Politique »). Le visiteur accepte notamment la collecte et l'utilisation de ses renseignements personnels par espace cdpq conformément à la Politique, étant entendu que cette dernière respecte la législation qui lui est applicable en matière de renseignements personnels.

Les renseignements personnels électroniques

 En accédant au Site, le visiteur reconnait et accepte qu'un échange de renseignements puisse s'effectuer automatiquement entre l'ordinateur du visiteur et le serveur d’espace cdpq. Cet échange de renseignements permet notamment à espace cdpq d'obtenir le nom de domaine Internet que le visiteur a utilisé pour accéder au Site, l'adresse IP du visiteur, le type de navigateur et de système d'exploitation employés par le visiteur pour accéder au Site, la date et l'heure auxquelles le visiteur a accédé au Site, les pages visitées par le visiteur et, si le visiteur atteint le Site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

 C'est par l'entremise de témoins cookies que le système d'exploitation du Site peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant la visite du visiteur sur le Site. Les témoins sont de petits éléments d'information emmagasinés par le navigateur Internet du visiteur sur le disque rigide de son ordinateur, qui permettent à espace cdpq de reconnaître le visiteur lorsqu'il accède à son Site. Lorsque le visiteur navigue sur l'Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus.

 Si le visiteur ne désire pas que des renseignements concernant sa visite soient recueillis par espace cdpq il peut, à son entière discrétion, configurer son navigateur afin qu'il soit averti lorsqu'il recevra un témoin ou afin d'empêcher l'envoi de tels témoins.

 Ces renseignements sont utilisés par espace cdpq afin de mesurer le nombre de visites des visiteurs sur le Site ainsi que sur les différentes pages qu'ils visionnent, le temps moyen que les visiteurs passent sur le Site et afin d'établir d'autres statistiques à propos des visiteurs du Site en général. Ces renseignements permettent aussi à espace cdpq de vérifier la performance du Site, pour des fins d'administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, aux Représentants pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l'exercice de leur fonctions.

Les autres renseignements personnels

 espace cdpq ne recueille d'autres renseignements personnels sur le visiteur que si le visiteur, à son entière discrétion, décide de les fournir volontairement. Par contre, si le visiteur désire recevoir de l'information d’espace cdpq ou s'abonner à une liste d'envoi d’espace cdpq il devra divulguer son adresse électronique pour que le serveur d’espace cdpq puisse répondre à sa demande ou, selon le cas, lui envoyer l'information demandée. Ces autres renseignements sont aussi recueillis dans le but de permettre et de gérer les abonnements à la liste d'envoi d’espace cdpq (y compris notamment la modification des paramètres de son abonnement et la suppression de son nom de la liste d'envoi), de faciliter la communication d'informations pertinentes aux visiteurs et de mieux connaître le profil de ceux-ci. Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas utilisés à des fins de prospection commerciale.

Une copie des renseignements personnels que le visiteur fournit à espace cdpq et qui est conservée par celle-ci est gardée sur les serveurs d’espace cdpq. Le visiteur peut accéder aux renseignements personnels qu'il a fourni à espace cdpq et aviser espace cdpq de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que espace cdpq a recueilli lors de sa visite, en transmettant un courriel à info@espacecdpq.com.

Lorsqu'elle le considère approprié, espace cdpq utilise des outils de chiffrement ou d'authentification, ou les deux, ainsi que d'autres méthodes afin de protéger certains renseignements personnels issus du Web et conservés sur son serveur. Le visiteur reconnaît et accepte que les courriers électroniques que le visiteur envoie à espace cdpq ne sont pas nécessairement inviolables avant d'arriver sur le serveur d’espace cdpq.

Les renseignements personnels, électroniques ou autres qui sont recueillis par espace cdpq peuvent être divulgués aux Représentants d’espace cdpq qui ont besoin de cette information pour s'acquitter d'une fonction reliée à l'accomplissement des objets mentionnés aux présentes et à la Politique. Le visiteur accepte et reconnaît qu’espace cdpq est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer les renseignements personnels du visiteur dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d'ordonnances des tribunaux.

9. Autres considérations

Définitions

 Pour les fins de la présente note le terme Représentants inclus espace cdpq, ses sociétés affiliées, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et fournisseurs.

 Pour les fins de la présente note le terme visiteur vise la personne qui navigue effectivement sur le Site ainsi que la personne qui autorise l'utilisation de l'ordinateur ou, selon le cas, l'équipement de navigation.

Intégralité

Les Conditions constituent l'entente intégrale entre le visiteur et espace cdpq relativement à son utilisation du Site et de son Contenu et remplace les ententes antérieures intervenues entre le visiteur et espace cdpq, écrites ou verbales, relativement à l'objet des présentes.

Interprétation

Advenant une divergence entre les deux (2) versions linguistiques du Site Internet de espace cdpq, la version française a priorité.

 L'utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité et inclut le féminin.

Loi applicable

Le présent avis, le Contenu et les Conditions sont régis par les lois de la province du Québec, Canada, à l'exclusion des règles de conflits de lois. Le visiteur accepte la juridiction exclusive et la compétence des tribunaux du Québec, dans le cas d'un différend relié à ce Site ou aux Conditions.

Règles spécifiques

En cas de divergence entre l'une des règles énoncées dans les présentes Conditions et une règle spécifique énoncée sur un page du Site Internet de espace cdpq en relation avec un contenu particulier, la règle spécifique a priorité.

Tous droits réservés à espace cdpq.